Les grandes entreprises de l’Union européenne soumises à un « devoir de vigilance »

Naissance d’un devoir de vigilance obligatoire pour les grandes entreprises

Le 15 mars 2024 marque un tournant majeur pour les entreprises de l’Union européenne avec l’instauration du « devoir de vigilance ». Cette nouvelle obligation vise à inciter les grandes entreprises à prendre des mesures actives pour identifier, prévenir et atténuer les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. Ce devoir porte également sur leurs activités de sous-traitance, y compris à l’étranger. Cette avancée juridique a pour but de rendre les entreprises partie prenante de la lutte contre l’exploitation des individus et la dégradation de l’environnement. Toutes les entreprises ne sont cependant pas concernées : seules celles comptant plus de 1.000 employés et dont le chiffre d’affaires annuel excède les 450 millions d’euros seront soumises à cette obligation.

Néanmoins, cette mesure a suscité l’inquiétude de nombreuses ONG dont Global Witness. Selon ces dernières, uniquement 5.400 entreprises en Europe seront concernées par ce devoir de vigilance, soit presque trois fois moins que prévu lors de l’accord initial.

Inquiétudes de l’industrie et ambitions climatiques revues à la baisse

La réaction de France Industrie, principal représentant du secteur industriel français, n’a pas tardé. Les entreprises redoutent de subir un surcroît de contraintes réglementaires et administratives pouvant porter atteinte à leur compétitivité – notamment face à des concurrents internationaux ne subissant pas les mêmes exigences. Pour ces raisons, France Industrie a appelé aux parlementaires européens à ne pas valider le texte qui doit être approuvé en avril 2024 par au moins 15 des 27 pays de l’Union européenne.

Si ce texte a effectivement suscité des inquiétudes, il a également donné lieu à des révisions importantes, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le texte voté prévoit toujours pour les grandes entreprises l’obligation de se conformer à un plan de transition climatique aligné sur l’Accord de Paris. Cela constitue une avancée notable, selon Pascal Canfin, président de la commission environnement au Parlement européen. Toutefois, l’idée d’inciter financièrement les dirigeants d’entreprises à redoubler d’efforts pour réduire les émissions de CO2 a été abandonnée. La première version du texte proposait d’imposer une rémunération variable pour les dirigeants d’entreprise, en fonction du respect des objectifs environnementaux. Cette proposition n’a pas été retenue dans le texte adopté le 15 mars 2024.