Une régulation plus ferme des paiements en espèces dans l’UE : quelles implications ?
Le Parlement européen a voté une nouvelle législation imposant un seuil maximal de 10 000 euros pour les paiements en espèces au sein de l’Union européenne. Quel est l’objectif de cette mesure, et quelles en seront les conséquences ?
Un outil renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent
La nouvelle loi européenne vise à unifier les règles concernant les paiements en cash entre les 27 États membres. La mission d’appliquer ce processus a été attribuée à l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC). Parrainé par Vincent Van Peteghem, le ministre belge des Finances et président du Conseil européen, ce plafond devrait permettre de restreindre les opportunités pour les fraudeurs et le crime organisé d’introduire leurs profits illégitimes dans le système financier.
Il est à noter que chaque pays conserve la liberté de réduire à sa guise ce plafond, comme c’est actuellement le cas en France où le paiement en cash est limité à 1 000 euros pour les échanges entre particuliers et professionnels, et à 15 000 euros pour les résidents fiscaux étrangers.
Des mesures d’ajustement pour d’autres pays de l’UE
Alors que la nouvelle régulation européenne ne révolutionne pas le régime français, sa mise en place implique des ajustements majeurs pour d’autres pays membres de l’Union. Ces derniers devront en effet renforcer le suivi des transactions, en particulier pour des domaines sensibles comme les cryptomonnaies, les ventes de produits de luxe ou de métaux précieux.
Les particuliers ne seront pas les seuls touchés par cette régulation renforcée. Les banques, les agences immobilières, les casinos, et même les clubs de football professionnels seront directement impactés. Les services de renseignements financiers verront par ailleurs leur pouvoir étendu pour une surveillance et une action accrues contre les activités suspectes.