Ma Prime Rénov’: Vers un renforcement des contrôles face à la fraude grandissante

Le programme Ma Prime Rénov’, gage de transition énergétique, est aujourd’hui l’objet d’une fraude massive. Rien qu’en 2023 et 2024, plus de 400 millions d’euros ont été détournés de ce fonds estimé à 6,5 milliards d’euros, selon les informations rapportées par Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy. Face à cette situation alarmante, l’État planifie un renforcement des contrôles autour des aides publiques, incluant le programme Ma Prime Rénov’.

Une fraude massive liée à des réseaux criminels organisés

L’ampleur de la fraude à Ma Prime Rénov’ prend des proportions inquiétantes. Selon les informations révélées par le service de renseignement financier Tracfin, plus de 400 millions d’euros ont été détournés par des réseaux criminels organisés.
Ces fraudeurs exploitent des failles dans le système d’attribution des aides publiques, causant ainsi un préjudice à l’État ainsi qu’aux ménages bénéficiaires.
Face à cette situation, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé lors d’une interview auprès des Echos, la préparation d’un projet de loi visant à renforcer les contrôles autour de ces aides publiques.

Ce projet de loi, qui sera déposé à l’automne 2024, prévoit notamment la suspension des aides dès le premier soupçon de fraude et un renforcement des échanges de données entre les différentes administrations, comme l’a précisé M. Cazenave.

L’Anah intensifie ses contrôles

En parallèle, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), en charge du dispositif Ma Prime Rénov’ depuis son lancement en 2020, a annoncé un renforcement de ses contrôles. Une « grande campagne de vérification des identités » des bénéficiaires va être lancée afin de lutter contre les usurpations d’identité. Cette campagne a été annonces au mois d’avril 2024.

Elle cible autant les ménages bénéficiaires que les entreprises qui réalisent les travaux de rénovation énergétique éligibles à cette aide de l’État. L’Anah précise dans un communiqué que plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Ces mesures pourraient toutefois entraîner un allongement du traitement des dossiers, informe l’Anah.