par
Le gouvernement français a récemment mis en place une nouvelle taxe, pour soutenir financièrement les projets de transition écologique, particulièrement le secteur ferroviaire. Évitons toutefois de nous y méprendre car seul les grands groupes d’aéroports et des sociétés concessionnaires d’autoroutes, dégageant un chiffre d’affaires de plus de 120 millions d’euros et une rentabilité moyenne supérieure à 10 %, seront touchés par cette redirection de fonds.
La révolte des aéroports et des autoroutes contre cette nouvelle mesure
L’annonce de cette taxe a suscité une vive réaction de la part des acteurs concernés. Les entreprises du secteur autoroutier, dont Vinci et Eiffage, et des gestionnaires d’aéroports comme Aéroports de Paris et Nice Côte d’Azur, sont particulièrement inquiets de l’impact financier potentiel de cette nouvelle mesure fiscale. Vinci Autoroutes, par exemple, estime que cette taxe lui coûtera environ 280 millions d’euros par an à partir de 2024.
De son côté, l’Union des Aéroports Français (UAF) a souligné que cette taxe pourrait freiner leurs capacités d’investissement futures. Par ailleurs, ces entreprises du secteur du transport s’alarment aussi de l’effet potentiel de cette mesure sur la compétitivité des aéroports français face à leurs homologues européens.
Confirmation de la taxe malgré des contestations juridiques
En dépit de ces inquiétudes, la mesure a été validée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs entreprises, dont ADP et Vinci, avaient remis en question la constitutionnalité de cette taxe, l’accusant d’introduire des différences de traitement injustifiées entre les sociétés et d’augmenter le niveau de taxation de manière confiscatoire.
Toutefois, les juges ont rejeté ces arguments le 12 septembre 2024, estimant que la taxe n’engendre ni rupture d’égalité, ni charge excessive pour les entreprises touchées. Il semble donc que malgré les controverses, cette mesure fiscale est là pour rester. Les effets à long terme de cette taxe sur les grands groupes d’infrastructures et leurs usagers restent encore à déterminer.
