Fin progressive de la politique d’amortissement du choc énergétique en France

Remise en place de la taxe sur l’électricité

En ce début d’année, le gouvernement français tend à mettre un terme à la politique connue sous le nom de bouclier énergétique adoptée en 2022. Ce dispositif qui permettait aux entreprises consommant beaucoup d’énergie de recevoir un remboursement partiel de leurs factures, de mars 2022 à décembre 2023, est progressivement abandonné. Aujourd’hui, la principale taxe pesant sur l’électricité, le TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est de retour dès ce 1er février 2024.

L’électricité est soumise à plusieurs taxes, notamment la TICFE dont le tarif variait en fonction de la puissance souscrite par le consommateur, entre 22,5 euros et 32,06 euros. Pour atténuer le choc de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement aviat réduit au maximum, dans le respect des normes européennes, les tarifs de la TICFE. A partir du 1er février 2022, les ménages étaient taxés à hauteur de 1 euro et les entreprises à hauteur de 0,5 euro par mégawattheure consommé. La fin de cette mesure, très coûteuse pour les finances publiques, a été confirmée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur TF1.

Hausse de la taxe sur le gaz et inégalités pour les agriculteurs

En plus du rétablissement de la TICFE, la taxe sur le gaz a doublé, passant de 8,37 à 16,37 euros par mégawattheure. Les agriculteurs ont la possibilité de recevoir un remboursement partiel de cette taxe, sous certaines conditions. Cependant, lorsqu’ils se regroupent en coopératives, ils ne peuvent pas bénéficier de ce tarif réduit. En effet, le gaz utilisé pour le séchage des céréales bénéficie du tarif réduit lorsqu’il est acheté par un agriculteur individuel, mais pas lorsqu’il est acheté par un groupement coopératif d’agriculteurs.

L’augmentation progressive de la TICFE doit se faire en deux temps : 21 euros le 1er février 2024 et 36,06 euros par mégawattheure le 1er février 2025 (sauf changement). Toutefois, il faut noter que les entreprises consommant beaucoup d’électricité pourront toujours bénéficier de tarifs réduits. Sont considérées comme consommatrices intenses d’électricité, les entreprises dont la TICFE représente au moins 0,5% de leur valeur ajoutée. Le Gouvernement travaille actuellement à corriger les incohérences administratives et juridiques du système.

Texte co-écrit par Matthieu Toret, associé au sein du cabinet Enerlex et Léon Bokona, juriste au sein du même cabinet.