Lutte contre le travail dissimulé : doit-on repenser les stratégies de l’URSSAF ?

En 2023, les actions menées contre le travail dissimulé ont permis un redressement de près de 1,2 milliard d’euros, un bond de 55% par rapport à 2022. Si sur le papier, ces résultats peuvent sembler positifs, les méthodes déployées par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) dans la lutte contre le travail dissimulé suscitent cependant de nombreuses critiques.

Une législation plus avantageuse pour les organismes de recouvrement ?

Nombreux sont ceux qui accusent la législation actuelle de favoriser les organismes de recouvrement et de banaliser le travail dissimulé. De plus, certaines situations considérées comme du travail dissimulé par l’URSSAF, telles que l’entraide familiale ou le bénévolat chez Emmaüs, paraissent disproportionnées par rapport à l’intention de fraude.

Il est également reproché à l’URSSAF de cibler de manière préférentielle les petites entreprises, alors que les grandes entreprises ou les systèmes complexes de détachement de salariés dans l’Union Européenne, plus difficilement traçables, sont plus rarement inquiétés.

Un manque flagrant de dialogue et de transparence ?

Selon plusieurs témoignages, le dialogue avec l’URSSAF paraît quasiment impossible. Le contrevenant pris dans la définition « attrape tout » du travail dissimulé se retrouve souvent démuni de ses droits. Le manque de transparence et l’absence de procédure contradictoire sont souvent dénoncés, tout comme l’ampleur des sanctions, jugées disproportionnées.

Ainsi, il paraît indispensable que la lutte contre le travail dissimulé soit repensée, avec une définition plus précise des infractions et davantage de garanties pour les cotisants. En l’absence de ces réformes, les résultats affichés par l’URSSAF pourront être perçus comme de simples chiffres de propagande.