14 juin 2024

Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux

Le secteur agroalimentaire français a été récemment secoué par une décision du Conseil d’État suspendant l’application d’un décret qui visait à interdire l’usage de termes associés traditionnellement à la charcuterie et la boucherie pour les produits issus de protéines végétales. Face à l’augmentation de la demande pour des produits végétaux, cette situation met en relief les tensions entre les traditions et l’innovation, ainsi que les défis économiques et juridiques auxquels le secteur doit faire face.

Contexte de la suspension du décret

Le 26 février 2024, un décret a été publié, visant à proscrire l’emploi de termes comme « steak », « jambon », « filet », « boucher » et « charcutier » pour désigner les produits à base de protéines végétales. Ce décret était censé éviter toute confusion possible pour les consommateurs concernant la nature non-animale de ces produits. Toutefois, le Conseil d’État, après avoir été saisi par les sociétés concernées, a suspendu l’application de ce décret le 10 avril 2024. Les juges ont estimé que l’exécution de ce décret n’était pas une urgence liée à un intérêt public et que son entrée en vigueur, prévue pour le 1er mai 2024, constituait une menace sérieuse et immédiate pour les intérêts économiques des entreprises requérantes, pouvant entraîner une baisse significative de leur chiffre d’affaires.

La tension persiste dans le secteur agroalimentaire

Il est important de rappeler qu’un précédent décret, publié le 29 juin 2023, qui interdisait également l’usage d’appellations relatives aux produits d’origine animale pour des denrées d’origine végétale, avait déjà été suspendu pour des motifs similaires. Ces mesures répétées mettent en évidence les frictions croissantes dans le secteur agroalimentaire entre traditions et innovations, en particulier à l’échelle européenne. Cette récente décision du Conseil d’État met également en lumière les défis juridiques et économiques que pose le changement de nos habitudes alimentaires. Alors que les modes de consommation s’orientent vers une alimentation plus végétale, les producteurs vegan font face à une résistance juridique qui pourrait freiner leur développement. À court terme, cette situation crée des incertitudes pour ces entreprises dans un secteur en plein essor, mais également pour les consommateurs en quête d’options plus respectueuses de l’environnement et du bien-être animal. Il reste maintenant à voir comment la législation s’adaptera pour accompagner cette révolution alimentaire.

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