Voisinage : les bruits de la campagne enfin protégés

Le conflit entre agriculteurs et néo-ruraux: la nouvelle législation qui soulève des questions

La fin du bruit comme source de conflit

La récente loi entrée en vigueur, adoptée par les députés le 8 avril 2024, marque un tournant dans les relations souvent tendues entre les agriculteurs et les néo-ruraux. À l’initiative de Nicole Le Peih, députée Renaissance du Morbihan et agricultrice, la nouvelle législation a pour objectif de limiter les conflits en introduisant le principe de responsabilité civile basée sur les « troubles anormaux de voisinage » dans le Code civil.

Nuisances sonores, odeurs désagréables… Autant de sources de tensions qui, selon le nouveau cadre législatif, ne pourront plus entraîner de procédures judiciaires si elles découlent d’activités préexistantes à l’arrivée du plaignant. Il sera désormais plus difficile d’invoquer le trouble de voisinage comme motif de plainte si les activités concernées étaient déjà en place avant l’arrivée des néo-ruraux. Enfin, la loi s’applique également aux problèmes de voisinage en milieu urbain, comme l’a rappelé le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Divisions et critiques sur le champ d’application de la loi

Mais cette loi ne fait pas l’unanimité. Plusieurs voix dénoncent un texte vide de substance qui n’apporterait rien de nouveau. Parmi les critiques, Jérémie Iordanoff, député écologiste de l’Isère, estime notamment qu’en protégeant les exploitants agricoles de plaintes relatives aux nuisances sonores et olfactives, la loi condamne les riverains à vivre dans un environnement dégradé qui ne respecte ni leur santé, ni leur équilibre écologique.

Autre point de tension : la question du changement de nature d’une exploitation agricole pourrait bien devenir une véritable bombe à retardement. La loi ne prévoit rien concernant ce cas de figure, ce qui pourrait rendre impossible des actions en justice visant à sanctionner des changements préjudiciables à la qualité de vie des riverains. L’inquiétude est grande face à cette nouvelle législation qui promet encore bien des débats.