11 décembre 2024

Dépense publique : la Cour des Comptes veut tailler les emplois à domicile



Implication économique de la réforme des aides relatives aux services à la personne

Salués par de nombreux ménages français, les services à la personne représentent une aide financière conséquente. L’État aurait même alloué près de 8,8 milliards d’euros pour 4,4 millions de bénéficiaires par le biais d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2022, d’après les données de la Cour des Comptes. Mais cette dernière préconise de revoir la gestion de ces aides, jugées trop onéreuses et mal ciblées par son président, Pierre Moscovici. Selon lui, cette révision permettrait d’économiser 1 milliard d’euros chaque année. Est-ce une réforme nécessaire ou une fausse bonne idée ?

La réorganisation des aides à l’étude

La Cour des Comptes envisage une réorganisation des activités de « confort », comme le bricolage, le ménage ou le jardinage. Elle propose de réduire les aides destinées à ces services de 40% ou de moitié et de diminuer leur plafond de 6.000 à 3.000 euros. Pour les autres services tels que l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ils seraient réorientés vers l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap). La Cour des Comptes estime que cette réforme aurait principalement un impact sur les ménages aisés. Cependant, cette vision ne fait pas l’unanimité chez les acteurs du secteur.

Controverses autour de la réforme

En effet, cette proposition de réforme suscite des désaccords au sein des particuliers employeurs. Selon eux, cette mesure serait contre-productive et mettrait en péril des milliers d’emplois. Guillaume Richard, dirigeant de Oui Care, estime que cette réforme pourrait obliger les entreprises à licencier la majorité de leurs salariés. De plus, les représentants du secteur estiment que cette réforme pourrait engendrer un retour du travail au noir. Un service à domicile déclaré coûte 18% moins cher qu’un équivalent non déclaré grâce au crédit d’impôt. Cette réforme pourrait donc avoir un impact considérable sur les ménages les plus modestes, qui pourraient stopper ces services. Finalement, l’État pourrait voir ses recettes fiscales diminuer, les emplois passant vers l’économie non déclarée et échappant ainsi à ses contrôles.


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