Aux confins de l’économie, du droit et du cinéma français : l’affaire CNC, Free et SFR

Dans l’univers complexe de l’économie du cinéma français, un récent jugement de la Cour administrative d’appel de Paris a ajouté une couche supplémentaire de complexité. En cause, une taxe sur les services de télévision imposée par le Centre National de la Cinématographie (CNC) et contestée par Free et SFR. Ce litige a soulevé une question juridico-économique majeure : comment établir l’assiette fiscale de cette taxe ?

Le verdict de la Cour administrative d’appel de Paris

Le CNC demandait que la taxe soit calculée sur la base du montant total de l’abonnement box. En opposition, Free et SFR proposaient une base de calcul plus réduite en excluant certains services. La Cour administrative d’appel a finalement donné raison au CNC, condamnant Free et SFR à verser respectivement 5.46 millions et 31.5 millions d’euros.

Quelles conséquences pour les consommateurs et le secteur télécoms ?

Malgré l’intention de Free et SFR de porter l’affaire devant le Conseil d’État, l’impact final de cette décision reste incertain. Par ailleurs, le premier opérateur français [Orange](https://www.tomsguide.fr/orange-vous-offre-cette-chaine-tv-pour-vous-detendre-cest-gratuit/) a pour l’instant été épargné par cette taxe. Cependant, si une décision similaire devait s’appliquer, Orange pourrait devoir verser près de 30 millions d’euros au CNC. La question demeure donc ouverte : cette décision aura-t-elle une répercussion sur le prix des abonnements ? Pour le moment, seul le PDG de [Free](https://www.economiematin.fr/free-offre-abonnes-television-sfr), Xavier Niel, a apporté un début de réponse. Il a en effet promis de geler le tarif de ses abonnements jusqu’en 2027, contrairement à ses concurrents.