19 avril 2024

Le CETA rejeté par le Sénat : et maintenant ?

Chapeau : Pour tout accord de libre-échange, l’objectif premier est l’élimination des obstacles douaniers afin de stimuler les échanges commerciaux. Le CETA (Accord économique et commercial global) visait à faire de même avec un taux d’augmentation des exportations françaises vers le Canada de 33% promis. Cependant, il s’est rapidement retrouvé dans le sillage des controverses, préoccupant principalement l’agriculture française. Alors que le Sénat choisit le refus, le futur CETA demeure incertain.

Au Sénat la gauche et la droite s’allient

La proposition de vote initiée par le groupe communiste au Sénat n’est pas due au hasard, surtout à l’approche des élections européennes. Il semblerait que l’idée était de faire du CETA le pivot des discussions sur l’évolution des politiques commerciales de l’UE. Avec une majorité écrasante de 211 voix contre le CETA et seulement 44 pour, le message du Sénat est clair et sans aucun doute.

Le Sénat étant majoritairement à droite, son choix de voter en faveur d’un texte de gauche rappelle une alliance rarement vue au sein des sénateurs. Cette alliance interpartite pourrait mettre davantage de pression sur le traité CETA et ses défenseurs.

Le gouvernement est fâché … et un nouveau camouflet l’attend

Reacting to the Senate’s decision, government voices expressed their dissatisfaction. Franck Riester, Minister of Foreign Trade, referred to the initiative as a « gross maneuver » and an « unacceptable manipulation », while others within the government praised the supposed benefits of CETA for the French economy. However, these defenses seemed to have little influence against the widespread rejection expressed by the Senate.

Parallèlement, avec l’application provisoire du traité déjà en cours, le rejet du Sénat met l’Assemblée nationale sous pression puisqu’une nouvelle décision a été demandée par le Sénat. Les représentants communistes à l’Assemblée prévoient de mettre le CETA au vote le 30 mai 2024. Si une alliance similaire se forme au sein de l’Assemblée, le texte risque d’être simplement rejeté. En outre, neuf autres membres de l’UE n’ont pas encore ratifié le CETA, ce qui représente un défi supplémentaire sur le parcours du traité vers une ratification complète.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *