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Un nouveau dispositif législatif en France permet désormais aux salariés de faire don de leurs jours de congés non pris à des organismes d’intérêt général. Inspirée par un mécanisme similaire lié au soutien des parents d’enfants malades ou décédés, la loi adoptée en 2024 vise à simplifier la vie associative et encourager l’engagement bénévole. Quels en sont les détails et les implications pour les salariés ?
Dons de jours de repos monétisables
La récente loi de 2024 autorise les salariés français à effectuer des dons de congés sous une forme monétisée. Ces dons concernent essentiellement les jours de congé payés annuels, au-delà des 24 jours ouvrables standard, soit typiquement ce qui constitue la cinquième semaine de congés payés. S’ajoutent à cela les jours de congés qui proviennent de droits conventionnels ou légaux supplémentaires, tels que les congés d’ancienneté ou de fractionnement.
Cependant, cette possibilité est soumise à une condition cruciale : l’accord entre le salarié et l’em
