par Les nouvelles conditions de l’acquisition immobilière via un bail réel solidaire
Un récent décret publié au Journal officiel a instauré des règles inédites pour l’achat d’un bien immobilier dans le cadre un bail réel solidaire (BRS). À partir du début de l’année 2025, un individu voulant acquérir une propriété ne devra pas détenir un logement qui correspond à ses nécessités et possibilités financières et qui sert de résidence principale. Il ne devra pas non plus posséder un bien en location qui lui offre des revenus conséquents.
Cette nouvelle réglementation vise à renforcer le bail réel solidaire en tant que dispositif d’aide à l’accession à la propriété. L’attention se porte notamment sur le seuil de revenus de l’acquéreur potentiel. Le BRS offre l’opportunité d’acheter une résidence principale à un prix réduit, voire de louer la propriété acquise sous certaines conditions.
Déterminer son éligibilité et les démarches pour l’acquisition d’un logement par BRS
La nouvelle directive implique également des modifications du seuil de ressources pour l’accession à un bail réel solidaire. Ce plafond est ajusté suivant la localisation géographique du bien immobilier et est calculé en tenant compte de nombreux critères, notamment le nombre de membres constituant le ménage. Par ailleurs, le futur acheteur doit vérifier son éligibilité à l’acquisition d’un bien immobilier par BRS. Pour cela, différents outils sont accessibles tels que le simulateur du ministère du Logement et le tableau des plafonds de ressources.
Quant aux étapes de l’acquisition d’un logement par BRS, il est nécessaire de définir au préalable un projet d’achat détaillé. Cela englobe le choix du quartier de résidence, du nombre de pièces, du coût, jusqu’aux aspects pratiques comme la proximité des commerces et des transports en commun. Une fois ce projet bien défini, l’acquéreur potentiel peut s’appuyer sur divers outils pour trouver un logement proposé en BRS, comme le simulateur du ministère du Logement. Finalement, il lui reste à constituer son dossier avec le support des professionnels de l’immobilier.
La revente des biens acquis par bail réel solidaire
Une fois propriétaire, l’acheteur a la liberté de revendre son bien immobilier à n’importe quel moment. Toutefois, la transaction doit respecter certaines réglementations en termes de prix. De plus, le nouveau propriétaire doit également être éligible à un bail réel solidaire et jouira ainsi des mêmes conditions que l’acquéreur initial.
