Augmentation marquée des refus d’obtempérer en France : vers un durcissement des sanctions

Les infractions routières dites de refus d’obtempérer connaissent une ascension inquiétante en France. Les statistiques du ministère de l’Intérieur montrent un accroissement de 37% entre 2012 et 2023, avec 26 000 cas relevés en 2023, dont 5 000 jugés dangereux. Face à cette menace inadmissible pour la sécurité publique, Éric Ciotti du groupe À Droite propose de revisiter le système pénal existant dans une logique plus punitive.

Le projet de loi de Éric Ciotti : une réponse juridique accrue

À la suite de tragédies majeures, dont la mort d’Éric Comyn, gendarme de haut rang, suite à un refus d’obtempérer, Éric Ciotti propose une remise en cause des mesures actuelles. Sa proposition de projet de loi, partagée sur les médias sociaux, présente des recommandations fortes, parmi lesquelles le durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes, l’application incontournable d’un retrait de permis, et même la confiscation du véhicule employé lors de l’infraction.

Ce projet de loi qui devrait voir le jour et être débattu prochainement à l’Assemblée nationale, a pour but de contribuer à une pacification de nos routes en dissuadant les usagers à adopter des comportements irresponsables et dangereux. Son succès réside cependant dans l’efficacité de son application, un aspect qui fait débat aujourd’hui encore.

Débats : une solution tangible contre l’impunité perçue pour les refus d’obtempérer ?

Le refus d’obtempérer est aujourd’hui perçu, malheureusement, comme un délit non ou peu risqué, un sentiment renforcé par l’absence de peines fermes et l’unschärfe absolu des sanctions. Il est urgent de modifier cette perception, notamment par l’érection de peines plancher et le durcissement du droit pénal en matière de circulation routière. L’ Observatoire national de la sécurité routière illustre l’urgence de la situation en révélant que la part de ces délits graves est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023.

L’initiative du groupe À Droite d’Éric Ciotti, portée par la voix d’Éric Ciotti lui-même pourrait être une réponse adaptée à cette situation. Urgemment attendue par les forces de l’ordre, cette proposition de loi pourrait permettre de redresser la barre et de contribuer significativement à la réduction du nombre de ces délits. Le chemin est néanmoins long et seuls des résultats concrets pourront attester de l’efficacité de ces nouvelles mesures proposées.