14 juin 2024

ARNAQUE : le recouvrement de créances, confié à des voleurs ?

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Recouvrement des créances : un champ miné d’irrégularités

Un rapport de la DGCCRF soulève des problèmes sérieux dans le secteur du recouvrement des créances. Parmi les entreprises spécialisées examinées, un grand nombre ont été citées pour des comportements inappropriés.

Les mauvaises pratiques pullulent dans le recouvrement de créances

Les rapports de la DGCCRF, consultés par Les Echos, profilent un panorama alarmant du secteur du recouvrement de créances. Sur les 161 entités inspectées, 66 ont été reprochées pour leurs pratiques trompeuses, soit près de 41 % des personnes contrôlées, une proportion en augmentation par rapport à l’année précédente.

La DGCCRF a pointé du doigt la propension de certaines sociétés à semer la confusion entre les régimes de recouvrement amiable et forcé. Des expressions comme « service judiciaire » sont fréquemment utilisées dans la correspondance, insinuant une éventualité de procédure judiciaire. Ces méthodes sont particulièrement trompeuses lorsqu’elles invoquent des créances qui en réalité sont prescrites ou closes. Ces menaces porte leurs fruits : un grand nombre de débiteurs, insuffisamment informés, capitulent et payent des créances qu’ils n’ont aucune obligation légale de rembourser.

Une facturation abusive éclairée

Outre ces pratiques, le rapport révèle énormément de cas où des frais abusifs ont été facturés aux débiteurs. Par exemple, des « frais supplémentaires » ou « frais de l’acte » non nécessaires sont couramment appliquées, ainsi que l’usage des numéros surtaxés, qui génèrent des frais dissimulés pour les débiteurs. Dans certaines situations, les tactiques de recouvrement frisent le harcèlement, avec des appels et courriers expédiés jusqu’à trois fois par semaine.

A partir du 29 juin 2024, une nouvelle directive européenne prescrit aux entités spécialisées dans le rachat et le recouvrement des créances bancaires d’obtenir un agrément de l’ACPR. Cette directive vise à consolider les droits des consommateurs et à limiter les pratiques abusives. Aux personnes victimes de ces agissements, la DGCCRF recommande de porter plainte via la plateforme Signal Conso en ligne. Elle travaille actuellement sur de nombreux dossiers, dont certains représentant des cas graves, comme des menaces physiques pour recouvrer des créances.

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