14 juin 2024

Biens immobiliers : l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Nouvelles obligations pour les propriétaires en zones exposées aux incendies de forêt en France

Obligation d’information et modification règlementaire à partir de l’année prochaine

Depuis toujours, la prévention contre les incendies de forêt en France a été une priorité pour les autorités. Une nouvelle directive entrera en vigueur à l’aube de la nouvelle année et elle s’adresse aux propriétaires des zones exposées à ces risques. Dorénavant, ils seront tenus d’informer les locataires et les acheteurs potentiels sur la nécessité d’effectuer des travaux de débroussaillage et de maintenir une bonne tenue de leurs terrains. Cette information devra être communiquée tout au long du processus de transaction, dès l’annonce immobilière. L’objectif est d’assurer la sécurité des espaces et des personnes. De plus, un état des risques concernant le logement doit être présenté. Il devrait inclure les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. Pour un logement situé dans une zone soumise à l’obligation de débroussaillement, cette obligation devra également être mentionnée.

Dans le cadre de cette nouvelle directive, chaque annonce immobilière devra présenter la disponibilité des informations sur les risques liés à la propriété sur le site Géorisques. Cette plateforme est une source réputée d’information sur les différents risques environnementaux auxquels un bien immobilier est exposé en France.

Mise en place d’une carte nationale des risques de feux de forêt

Le site Géorisques, à partir du 1er janvier 2025, proposera un accès à une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement, ainsi qu’une carte des zones qui y sont soumises. Ce n’est pas tout, d’ici fin 2026, le site prévoit la publication d’une carte nationale dédiée à l’analyse des risques de feux de forêt et de végétation. Cette avancée devrait faciliter l’établissement d’un arrêté déterminant le listing des communes exposées à un risque élevé d’incendie de forêt.

Le but principal de ces nouvelles mesures est d’accentuer la prévention contre les incendies de forêt. Actuellement, la législation impose déjà l’obligation de débroussaillement pour les propriétaires situés dans une zone à risques, à mentionner dans la promesse de vente, l’acte de vente ou le bail. Le débroussaillement vise à réduire la végétation susceptible de favoriser l’intensité et la propagation des incendies. Les préfets précisent les modalités de débroussaillement selon le niveau des risques dans la zone concernée. Ces nouvelles directives ont pour but de renforcer la responsabilité des propriétaires, afin de garder la nature, les biens et les personnes, à l’abri d’éventuels incendies de forêt.

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