14 juin 2024

Bulletin de paye : la simplification n’aura pas lieu

Entreprises et salariés sceptiques : la simplification du bulletin de paie rejetée par le Sénat

Malgré la volonté du gouvernement d’alléger et de clarifier le bulletin de paie, le Sénat a tranché. Les sénateurs ont finalement refusé d’adopter la réforme, écoutant les préoccupations des entreprises et anticipant une augmentation potentielle de la complexité administrative et des coûts associés.

Une réforme du bulletin de paie intégrant plus de clarté, mais plus de coûts ?

En proposant de ramener le nombre de lignes du bulletin de paie de 55 à une quinzaine, le gouvernement visait une démarche plus transparente et plus abordable. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait souligné la nécessité d’une simplification du document afin de le rendre plus compréhensible pour les salariés tout en atténuant les coûts pour les entreprises.

Cependant, l’initiative a semé le doute parmi les chefs d’entreprises. François Asselin, à la tête de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), s’est montré préoccupé par l’augmentation potentielle de la complexité administrative. Selon lui, les entreprises devraient supporter le coût lié à la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie, et à fournir des informations complémentaires non incluses dans le nouveau format de bulletin.

Un refus sénatorial au nom des entreprises

Le 4 juin 2024, le Sénat a choisi de supprimer la simplification du bulletin de paie du projet de loi. Suit à un accord préalable en commission, ce vote n’a pas causé de surprise. Les sénateurs ont émis des craintes quant à l’augmentation de la complexité administrative pour les entreprises, contrant ainsi les objectifs initiaux de simplification.

Face à cela, le texte a même été amendé pour resituer le projet de loi dans une perspective plus large, prenant compte de diverses mesures dans le domaine économique. Selon la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, « Cette simplification du bulletin n’est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale ».

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