par Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont conclu un accord le 5 décembre 2023 visant à interdire la destruction des vêtements neufs invendus. Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental de la production et à encourager la réutilisation et le recyclage. La législation, proposée en mars 2022, entrera en vigueur deux ans après sa promulgation, marquant un tournant dans la gestion des produits invendus en Europe. La Commission aura même le pouvoir d'élargir cette interdiction à d'autres produits.
La nouvelle réglementation prévoit des délais d'application variés selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises devront se conformer à cette interdiction deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, tandis que les entreprises de taille moyenne bénéficieront d'un délai de six ans. Les petites entreprises, quant à elles, seront exemptées de cette obligation. Une approche graduelle qui vise à équilibrer les impératifs environnementaux avec les réalités économiques des entreprises de différentes tailles.
L'introduction d'un passeport numérique pour les vêtements
Une innovation majeure de cette législation est l'introduction d'un "passeport numérique" pour les vêtements, sous forme de QR Code. Ce dispositif fournira des informations détaillées sur l'impact environnemental, la traçabilité et les matériaux utilisés, facilitant ainsi la réparation et le recyclage des produits. Cette transparence accrue permettra aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et responsables.
Il est important de noter que la France a déjà interdit aux industriels de détruire les produits neufs non alimentaires qu’ils ne parviennent pas à écouler, début 2022, se positionnant ainsi comme un précurseur. Cette nouvelle législation de l'UE s'aligne sur les initiatives françaises, étendant ces pratiques responsables à l'ensemble des États membres, et renforçant ainsi l'engagement européen en faveur d'une économie plus circulaire et respectueuse de l'environnement.
Article initialement publié sur EconomieMatin :
