Eclaircissements sur les équivalences de permis de conduire au sein de l’Union européenne

Equivalences de permis: une complexité européenne

La fluidité des déplacements au sein de l’Union européenne (UE) a toujours été un des objectifs principaux de l’harmonisation européenne. Toutefois, une particularité en matière de conduite semble aller à l’encontre de cette volonté de facilitation : l’existence d’équivalences de permis de conduire. En effet, en Belgique, tout comme en France ou en Grèce, le permis B donne le droit de conduire une moto de la catégorie A1 (125cc) sur le territoire national. Or, cette autorisation ne s’étend pas au-delà des frontières de ces pays. Par conséquent, lorsqu’un belge, titulaire d’un permis B, loue et conduit une moto 125cc lors de vacances en Grèce, il est en infraction vis-à-vis de la loi locale. Il en va de même pour un français conduisant en Espagne. Il est donc possible de commettre une infraction à l’étranger sans même le savoir lorsque l’on voyage à moto.

Cette situation apparaît absurde et démontre un manque flagrant d’harmonisation au sein de l’UE. Bon nombre de citoyens, bien qu’en possession d’un permis B, tombent ainsi dans l’illégalité lorsqu’ils conduisent une moto 125cc en dehors de leur pays d’origine. Cela pose d’autant plus problème en cas d’accident, car sans permis valable sur le territoire où l’accident survient, les assurances peuvent refuser la prise en charge.

Un changement législatif nécessaire pour une harmonisation européenne

La Directive européenne 2006/126/CE aborde la question des équivalences de permis et stipule que celles-ci sont limitées au territoire de l’Etat membre qui les délivre. Je pense qu’il est nécessaire de travailler à une modification de cette directive, pour harmoniser les pratiques et éviter que les citoyens ne soient pénalisés dans un pays où la législation est identique à celle de leur pays d’origine. Cette situation est un contre-sens manifeste et illustre une nécessité de repenser le système des permis de conduire au niveau européen.

Outre le caractère illégal dans lequel se retrouvent de nombreux voyageurs et travailleurs transfrontaliers, ces incohérences législatives les exposent à des risques importants en cas d’accident. Cette situation ne peut être tolérée et nécessite une véritable réflexion sur l’harmonisation à l’échelle de l’UE. Néanmoins, les citoyens ne peuvent être blâmés pour leur méconnaissance d’une loi qui, de par son absurdité, n’a pas lieu d’être. C’est la raison pour laquelle je souhaiterai plaider pour une réforme rapide de cette directive auprès de la Commission européenne.