Nouveau décret sur les transports sanitaires partagés : plus d’économies pour la sécurité sociale mais une possible entrave à la récupération des patients

Un décret pour un partage obligatoire des transports sanitaires

Selon les récentes informations de _Franceinfo_, un changement notable se profile dans le système des transports sanitaires. Le Parlement serait sur le point d’imposer une obligation de partage des transports sanitaires dont le but serait de limiter les dépenses de la Sécurité sociale relatives à ce dispositif, s’élevant à six milliards d’euros pour l’année 2022. Cependant, cette décision soulève des interrogations, notamment quant à son impact sur les patients.

En effet, les personnes nécessitant un déplacement en taxi sanitaire ou en ambulance pourraient être contraintes à effectuer un détour d’une trentaine de kilomètres, c’est-à-dire approximativement 10 kilomètres par passager. D’après Bruno Lamothe de l’association Renaloo, la mesure pourrait être particulièrement éprouvante pour les patients les plus fragiles, voire nuire à leur rétablissement, notamment pour ceux subissant des traitements lourds tels que la dialyse ou la chimiothérapie.

Un cadre réglementaire flou et potentiellement coûteux pour les patients

Le futur décret fait également état d’un « délai d’attente raisonnable » avant le départ des transports sanitaires, tout en ne précisant pas la durée de ce dernier. Il met aussi fin à l’obligation du port du masque pour le personnel, une mesure qui pourrait augmenter les risques de contamination pour les patients vulnérables.

Par ailleurs, le texte stipule que les patients désirant un transport individuel devront présenter une ordonnance médicale prouvant l’inadéquation de leur condition avec un transport partagé. Dans le cas contraire, ceux-ci devraient se charger de payer les frais de transport sanitaire, qui peuvent grimper à plusieurs milliers d’euros. Pour certaines personnes, comme celles sous dialyse, les frais pourraient aller de 13 000 à 20 000 euros par an. D’ici 2025, l’absence d’une justification médicale pour un transport individuel pourrait même impliquer des sanctions financières.