par Lorsque l’on parle d’imposition, la plupart des Français pensent à l’impôt sur le revenu. Un autre impôt concerne tous les citoyens, même ceux ayant un patrimoine modeste…les droits de succession. Le problème majeur réside dans la diminution progressive de l'abattement disponible pour réduire ces droits. Actuellement fixé à 100 000 euros par parent et par enfant, cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Il devient donc crucial d'agir tôt pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Les droits de succession suscitent une ambivalence chez les donateurs. Donner trop tôt signifie se dessaisir de ses biens et peut compromettre la préparation de sa retraite. En revanche, donner tardivement engendre des frais considérables pour les héritiers, particulièrement lorsque le patrimoine est principalement immobilier, entraînant un manque de liquidité pour payer les droits de succession. Les Français se questionnent alors sur le moment idéal pour effectuer une donation.
Anticiper pour prévenir
Pour faire face à cette problématique, l'anticipation est essentielle. Les donations aux enfants avec réserve d'usufruit sont préconisées, permettant au donateur de conserver la jouissance ou les revenus du bien tout au long de sa vie. Les enfants n'héritent qu'à la disparition des usufruitiers, évitant ainsi des conséquences fiscales à court terme.
La valeur d'usufruit et de nue-propriété varient en fonction de l'âge de l'usufruitier, rendant les donations plus avantageuses lorsqu'elles sont réalisées plus tôt. Cependant, il est important de tenir compte de l'entente familiale, car les décisions relatives au bien donné devront être prises d'un commun accord entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Réduire les problématiques successorales : les étapes essentielles
Pour assurer une transition harmonieuse du patrimoine, il est essentiel de se poser les bonnes questions en amont. Investir en société peut se révéler pertinent pour mieux répartir les pouvoirs de décision et permettre une gestion plus souple en évitant les contraintes liées à l’indivision en cas de donation de biens en direct. Combiné avec l'assurance vie, cet investissement peut offrir des avantages fiscaux significatifs en cas de succession. Il est également recommandé d'envisager la protection du conjoint en adaptant le contrat de mariage en fonction de la situation familiale et du régime matrimonial.
Documents clés pour une succession réussie
Pour faciliter la transmission du patrimoine, il est important de préparer certains documents essentiels. Avant le décès, un testament peut exprimer les dernières volontés du défunt et assurer une répartition équitable du patrimoine. Le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions patrimoniales en cas d'incapacité.
Après le décès, le mandat à effet posthume permet à une personne désignée par le défunt de gérer et d'administrer les biens pour la transmission.
Face aux enjeux fiscaux des droits de succession, l'anticipation apparaît comme la meilleure approche pour optimiser la transmission du patrimoine tout en préservant les intérêts de chacun. En prenant les bonnes décisions et en préparant les documents nécessaires, les Français peuvent assurer une succession harmonieuse et prévenir les contraintes fiscales qui pourraient peser sur leurs héritiers.
Article initialement publié sur EconomieMatin :
