1 mars 2024

Argent liquide : l’UE limite les paiements en cash

Après de longues délibérations, le Parlement européen et les États membres sont finalement parvenus à un consensus concernant l’introduction d’une limitation sur les paiements en espèces au sein de l’Union Européenne (UE). Entrant en vigueur en 2024, ce dispositif a pour objectif principal d’uniformiser les procédures appliquées par les pays membres de l’UE, et contribue à combattre les transactions suspectes. La mise en place de cette mesure, souligne le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, aidera à ce que « les fraudeurs, la criminalité organisée et les terroristes ne puissent plus blanchir leurs profits à travers le système financier ».

Rédurier la complexité des fraudes au moyen d’une limitation des transactions cash

La Belgique, qui assure actuellement la présidence rotative du Conseil de l’UE, a joué un rôle déterminant dans la prise de cette résolution. Outre l’imposition d’une limitation sur les transactions en espèces, cette nouvelle législation vise également à renforcer les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui seront désormais applicables à des entités telles que les banques et les casinos. Celle-ci permettra d’entraver les manœuvres frauduleuses qui soutiennent des activités criminelles ou évitent les impôts. D’autre part, elle s’étendra également au secteur des crypto-actifs et du commerce de produits de luxe. L’enjeu majeur est donc de renforcer l’identification des acteurs impliqués dans la transaction, ainsi que l’origine des fonds.

Une limitation des transactions en liquide à 10.000 euros au niveau de l’UE

Avec ces [nouvelles dispositions](https://www.economiematin.fr/fraude-virement-president-hameconnage), l’UE répond au besoin d’harmoniser des régulations très hétérogènes parmi ses États membres. Parmi ces derniers, certains comme l’Allemagne et l’Autriche ne disposaient jusqu’à présent d’aucune limite pour les paiements en liquide, tandis que la France avait déjà instauré une limite. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation européenne, tous les États membres seront concernés par la limite de 10.000 euros désormais imposée pour les transactions en espèces. Toutefois, afin de ne pas aliéner certaines populations où les transactions en liquide sont courantes, comme en Allemagne, cette limite reste importante.

En France, où la [limite pour les paiements en espèces](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999) est déjà plus restrictive avec un plafonnement à 1.500 euros, cette réforme européenne ne changera rien dans la pratique. Comme le précise le site du Service Public, « le paiement en espèces entre particuliers (lors de l’achat d’une voiture par exemple) n’est pas limité, mais au-delà de 1.500 euros, un justificatif écrit est nécessaire pour prouver le paiement ».

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