Adoption majoritaire au Sénat : Quels enjeux pour l’industrie de la défense ?

Lors de sa session du 5 mars 2024, le Sénat a massivement voté en faveur d’un texte législatif visant à affecter une part du capital collecté via le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire, au financement de l’industrie de la défense française. Cette proposition de loi, qui a obtenu 244 voix pour et seulement 34 contre, s’inscrit dans une démarche transpartisane.

Elaborée par Pascal Allizard, sénateur du Calvados, cette proposition détient une importance majeure pour les entreprises, notamment les PME, œuvrant dans ce secteur industriel confronté à des enjeux financiers et technologiques significatifs. Pour en savoir plus sur le texte voté, rendez-vous sur le site du Sénat.

Vers une confrontation entre le Sénat et l’ Assemblée nationale ?

Désormais, le texte adopté par le Sénat devrait faire l’objet d’une revue auprès de l’Assemblée Nationale. Cependant, des divergences subsistent entre ces deux entités. Le Sénat envisage la création d’un nouveau Livret d’Épargne Défense Souveraineté (LEDS) dédié à la défense. Pour en savoir plus sur le LEDS, consultez cet article.

Les sénateurs socialistes, ayant d’abord choisi l’abstention lors du vote, soutiennent également cette alternative qui vise à éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Rappelons-le, ce dernier avait rejeté le précédent projet de loi qualifié de « cavalier législatif ». Cependant, cette censure ne remet pas en cause la légalité du fléchage du Livret A vers la Défense, elle souligne simplement une incompatibilité avec la loi de finances 2024.