1 mars 2024

Énergie : un projet de loi très favorable aux consommateurs

Loi sur le choix de fournisseur d’électricité en France : Ce qui changera en 2024

Face à une potentielle réorganisation politique, le gouvernement français prépare une transformation notable du marché de l’électricité dès février 2024 (+lien 1). L’objectif ? Encourager l’exigence de transparence pour les fournisseurs et mettre l’accent sur le choix éclairé des consommateurs. Voici un aperçu des grands changements à venir.

Introduction de mesures pour une meilleure transparence

Dans le souci de mieux outiller les consommateurs, la nouvelle loi prévoit que chaque fournisseur d’électricité doit fournir une information claire et complète (+lien 2). Il devra notamment informer sur le montant probable de la facture annuelle, la durée du contrat, les modalités de renouvellement et l’existence éventuelle d’une période d’engagement. De plus, une fiche d’information standardisée permettra une comparaison équilibrée entre différentes offres.

Les fournisseurs seront également tenus de notifier les abonnés trois mois avant toute modification des termes du contrat (+lien 2). En effet, une présentation détaillée de l’impact de ces changements sera requise un mois avant leur mise en œuvre. Ces nouvelles réglementations visent en particulier à minimiser les chocs tarifaires en fin de période contractuelle.

Renforcer la conformité et réduire la consommation d’énergie

Dans cette perspective de conformité accrue, le Ministère de la Transition Énergétique et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) se verront conférer de nouveaux pouvoirs de sanction (+lien 3). En cas de non-respect des règles, ils pourront imposer des sanctions financières et interdire temporairement à un fournisseur de signer de nouveaux contrats.

Parallèlement à ces mesures, la France se dote d’objectifs ambitieux en termes de réduction de consommation d’énergie. Mise en lumière par l’engagement national de diminuer de 50% la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d’ici 2030 par rapport à 2012, cette ambition sera amplifiée en 2035 avec une réduction visée de 65%.

La loi prévoit également de mieux accompagner les entreprises de petite taille en leur accordant l’accès au tarif réglementé de vente d’électricité. Les entreprises de moins de dix employés et au chiffre d’affaires ou total de bilan annuel n’excédant pas 2 millions d’euros seront éligibles. Enfin, le marché devrait bénéficier d’une surveillance accrue, avec des conditions plus strictes pour l’autorisation de nouveaux fournisseurs.

Article initialement publié sur EconomieMatin :

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