Allègement des charges financières pour les héritiers de petits montants par Crédit Mutuel Alliance Fédérale et CIC

Crédit Mutuel Alliance Fédérale et sa banque CIC ont annoncé une mesure qui vise à alléger les charges financières sur les héritiers de petites sommes. Le groupe a affirmé que dès le 1er mars 2024, ils renonceront à imposer des frais bancaires de succession sur tous les avoirs inférieurs à 10.000 euros, une initiative qui touche plus de la moitié des dossiers traités.

Faisant face à de vives critiques, les frais bancaires de succession ont augmenté de 30% pour atteindre une moyenne de 303 euros. Cette situation a poussé la députée Christine Pirès-Beaune à proposer une loi encadrant ces frais, par conséquent, la décision du Crédit Mutuel arrive à un moment crucial.

Une mesure saluée mais pas isolée

La décision du Crédit Mutuel s’insère dans un contexte de révision des politiques tarifaires relatives aux successions. Avant cela, seules quelques banques, comme BoursoBank et certaines caisses du Crédit Agricole, offraient des exonérations mais sur des montants plus faibles. Avec son initiative, le Crédit Mutuel établit un précédent, en portant la limite d’exonération à 10.000 euros, et pourrait potentiellement encourager d’autres banques à suivre son exemple.

Vers une évolution législative et sectorielle?

La corrélation entre la décision du Crédit Mutuel et la proposition de loi en étude à l’Assemblée nationale suggère une possible évolution législative et sectorielle sur les frais de succession. En réduisant les disparités tarifaires entre les banques et en adoptant des pratiques plus équitables, nous pourrions assister à une amélioration de la transparence et de l’équité dans le traitement des successions. La décision du Crédit Mutuel pourrait donc être le pas vers une réforme globale qui, en attente de validation législative, pourrait profiter à un grand nombre de familles françaises.