14 avril 2024

Tabac étranger : fin de la limite illégale d’une cartouche par personne

Modification des limites d’achat de tabac: une aubaine pour les fumeurs et un défi pour la fiscalité française

Des frontières plus accueillantes pour les amateurs de tabac

Depuis le 29 mars 2024, les fumeurs français peuvent souffler : l’ancienne règle qui les limitait à l’achat d’une seule cartouche de cigarettes à chaque passage de la frontière des pays de l’Union européenne est maintenant hors d’usage. Une évolution législative qui simplifie le quotidien des fumeurs, mais qui impose une vigilance accrue de la part des agents douaniers français. En effet, ceux-ci devront désormais distinguer les achats pour consommation personnelle des exportations à des fins commerciales.

La tâche s’annonce délicate, car aucun plafond spécifique n’est défini pour circonscrire la notion de « consommation personnelle ». Par contre, la directive européenne avance que possession de 800 cigarettes, soit quatre cartouches, ou encore 400 cigarillos, 200 cigares, pourrait correspondre à une consommation personnelle. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a pourtant averti que les agents douaniers n’hésiteraient pas à sanctionner tout éventuel trafic.

Une réforme aux conséquences économiques contrastées

Ce changement des règles du jeu, impulsé par une décision du Conseil d’État d’octobre 2023, était très attendu. Toutefois, ses implications financières constituent un enjeu de taille. Les achats transfrontaliers devraient en effet augmenter, du fait des prix du tabac plus attrayants chez nos partenaires européens. En effet, en 2024, le prix du paquet de cigarettes en France atteint les 12 euros. Cette inflation inquiète les buralistes français dont les ventes ont déjà baissé d’un quart depuis 2018 et qui voient près de 40% des cigarettes achetées en France provenance de la contrebande.

Les répercussions ne sont pas seulement ressenties par les buralistes : l’Etat français pâtit lui aussi de cette réforme. Les recettes fiscales provenant du tabac, qui représentent 80% du prix d’un paquet, sont en baisse. Face à cette situation, Thomas Cazenave plaide pour une harmonisation fiscale du tabac au sein de l’UE, une question qui mérite, selon lui, de figurer en haut de la liste des priorités lors des prochaines campagnes pour les élections européennes.

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