14 juin 2024

Automobile : allez-vous devoir changer votre carte grise ?


La loi 3DS et son impact sur les propriétaires d’automobiles

Comprendre la loi 3DS : entre décentralisation et simplification

Désignée sous le nom de loi 3DS, cette loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification s’efforce de revisiter et de moderniser l’organisation des services publics locaux. Regroupant plus de 270 articles, la loi 3DS touche divers aspects de la vie collective locale, incluant le fonctionnement des établissements publics, l’éducation, la culture et la coopération transfrontalière.

Une des missions clés de cette loi est d’offrir aux collectivités locales une meilleure capacité à répondre aux besoins précis de leurs territoires. Dans cette optique, la loi 3DS propose la création d’une Base d’Adresses Nationale (BAN) destinée à optimiser la précision des adresses, facilitant ainsi les interventions des services de secours, des techniciens et autres prestataires.

Les conséquences pour les automobilistes

L’article 169 de la loi 3DS prévoit que tous les lieux-dits, y compris les voies privées accessibles au public, doivent être nommés. C’est une nouveauté notable car jusque-là, seules les collectivités de plus de 2000 habitants avaient cette obligation. A l’horizon 2024, toutes les communes devront s’être pliées à cette règle. Se profile donc un changement d’adresse pour des centaines de milliers de rues, et par extension pour tous les automobilistes concernés.

Le changement d’adresse implique pour les propriétaires de véhicules de mettre à jour leur carte grise dans le mois qui suit l’attribution de la nouvelle adresse. Pour les véhicules immatriculés au format SIV (AA-123-AA), les trois premiers changements d’adresse sont gratuits. Au-delà, une taxe de 2,76 euros s’applique. Toutes les démarches se font en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Impact de la loi 3DS sur les voitures de collection

Pour les véhicules toujours immatriculés selon l’ancien système FNI (numéro de département figurant à la fin de la plaque), tout changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIV et donc le remplacement des plaques d’immatriculation. C’est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires de véhicules de collection, qui se verront contraints de renoncer à leur numéro historique.

Ce changement suscite de vives inquiétudes parmi les propriétaires de véhicules anciens. En effet, pour beaucoup, ces numéros d’immatriculation de type FNI sont un patrimoine qu’ils souhaiteraient préserver. Cependant, l’application de la loi 3DS pourrait les contraindre à abandonner ce patrimoine au profit de la modernisation et de la simplification de l’organisation des services publics locaux.


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