Augmentation des usurpations de plaques d’immatriculation : le défi auquel la France est confrontée

Un délit en pleine expansion

Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur paru le 4 juin 2024, on assiste à une augmentation spectaculaire de l’usurpation de plaques d’immatriculation, aussi appelée « doublette ». D’après les chiffres, 22 008 cas ont été recensés en 2022, soit une hausse de 62% par rapport à 2010 qui comptabilisait 13 600 cas. La cause ? Une absence de contrôle lors de l’achat desdites plaques. En l’état actuel des choses, nul besoin de documents administratifs pour acquérir une plaque d’immatriculation. Ce laxisme offre à quiconque le loisir de dupliquer un numéro d’immatriculation, et ce, pour une trentaine d’euros à peine…

Par ailleurs, l’association « 40 millions d’automobilistes » insiste sur le fait que ces chiffres officiels sont probablement sous-estimés. En effet, de nombreux automobilistes, sans savoir qu’ils sont victimes de ce délit, paient les amendes sans esquisser de contestation. L’association estime qu’entre 400 000 et 1 million de conducteurs pourraient être touchés par ce fléau chaque année.

Une proposition importante pour régler la situation

Malgré l’ampleur de la situation, l’article L. 317-4-1 du Code de la route prévoit déjà des sanctions sévères pour ceux qui se rendraient coupables de ce délit. En effet, les usurpateurs de plaques s’exposent à une amende de 30 000 euros, une incarcération de 7 ans et un retrait de 6 points sur le permis de conduire, allant parfois jusqu’à sa suspension pour une durée de 3 ans.

Dans l’optique d’endiguer l’augmentation de ces « doublettes », Luc Geismar, le député de Loire-Atlantique, aidé de l’association 40 millions d’automobilistes, a présenté une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. Si elle est adoptée, cette loi imposerait à tout acheteur de plaques d’immatriculation de présenter sa carte grise et sa pièce d’identité, que ce soit pour un achat en ligne ou en boutique. Pour Pierre Chasseray, délégué général de l’association, cette mesure pourrait éradiquer quasiment toutes les « doublettes », en prévenant 90 à 95% des fraudes.