14 juin 2024

Litiges : l’AMF accorde 1,1 million d’euros d’indemnités en 2023

L’année 2023 a été marquée par une stabilité des saisines adressées au médiateur de l’AMF, l’autorité des marchés financiers. Avec 1 922 nouvelles saisines en 2023, contre 1 900 en 2022, le nombre a augmenté de plus de 500 par rapport à la période pré-crise sanitaire. Par ailleurs, 2 060 dossiers ont été clôturés, dépassant le nombre de saisines récentes.

Réduction du délai de traitement et hausse des demandes non recevables

L’efficacité accrue du service de médiation est à souligner, la durée de traitement des dossiers ayant été réduite à une moyenne de 5 mois. Le stock de dossiers en cours d’instruction a ainsi pu être diminué, passant de 358 en 2022 à 220 en 2023. Toutefois, l’augmentation notable des saisines non recevables, +24% en 2023, vient tempérer ce constat.

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est le premier sujet de saisine, représentant 25% des demandes. Il apparaît que les transferts entre établissements, la conformité fiscale ou encore les délais de réponse constituent les principales sources de conflits. Les litiges liés aux opérations boursières, eux, ont chuté de 50% en un an.

Explosion des litiges en immobilier et crypto-actifs

En 2023, la hausse des conflits est marquée dans le secteur immobilier. Les litiges concernant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et le crowdfunding immobilier ont plus que doublé, du fait de problèmes de délais de rachat, de dépréciation de parts ou encore d’investissements risqués. De plus, les litiges liés aux crypto-actifs ont augmenté, principalement du fait d’escroqueries, de plateformes non enregistrées ou de professionnels incompétents.

Le montant total des indemnisations proposées par le médiateur et acceptées par les professionnels a atteint 1 167 539 euros en 2023. En effet, les propositions du médiateur ont été favorables aux demandeurs dans 59% des cas. Les professionnels ont accepté ces propositions dans 95% des situations, tandis que seules 5% des propositions défavorables ont été contestées par les épargnants.

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