14 juin 2024

Rapport Woerth sur la décentralisation : l’intercommunalité n’est pas le problème mais la solution


Remise en question de l’efficacité de l’intercommunalité par un nouveau rapport

La publication récente d’un rapport émettant des réserves quant à l’efficacité de l’intercommunalité, en particulier l’intercommunalité urbaine, a soulevé de vives inquiétudes. Selon ce rapport, l’instauration d’un statut unique d’intercommunalité irait à l’encontre de la diversité et de la particularité des territoires, remettant ainsi en cause l’efficacité prouvée de l’organisation des territoires urbains. Or, n’oublions pas que les enjeux climatiques actuels confèrent un rôle primordial à ces territoires urbains, responsables de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. Cette préoccupation avait amené l’organisation France Urbaine à suggérer au député Eric Woerth que de grandes collectivités urbaines deviennent des Autorités organisatrices de la transition écologique et solidaire (AOTES) dotées de moyens et de possibilités d’action accrus.

Un possible retour en arrière dans la politique d’organisation des territoires

Le rapport laisse également entrevoir une régression en termes de loi NOTRe, qui assurait une compétence partagée en matière économique entre les régions et les métropoles. Cette régression serait injustifiable, tant elle est en décalage avec les réalités et les besoins palpables sur le terrain. L’efficacité des actions menées par les territoires urbains ne doit pas être entravée par d’antiques débats organisationnels ni par l’affirmation unilatérale de compétences obsolètes, déconnectées des vraies compétences utilisées et des ressources mobilisées.

Des points de convergence occultés

Même si la remise en question de l’habilité à agir des grands territoires urbains suscite des regrets, il faut noter que le rapport propose certaines convergences. Il est notamment question de la possibilité d’une délégation des crédits « MaPrimeRénov’, et ce à des intercommunalités volontaires. Une augmentation du pouvoir réglementaire du maire dans divers domaines et la confirmation de l’importance d’une contractualisation logique ont aussi été évoqués. France Urbaine, quant à elle, prendra part aux concertations à venir, sous l’égide du Premier ministre, dans le but de proposer de nouvelles solutions plus conformes à la réalité des territoires.


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