Service public : l’argent en trop accaparé par Bercy ?

Bruno Le Maire recherche de l’argent. Et, pour le trouver, il a jeté son dévolu sur les trésoreries excédentaires des opérateurs de l'État. Ces organes, tels que Pôle emploi, Météo France, le CNRS ou l'INSERM, sont chargés de missions de service public. Ils ont accumulé une trésorerie excédentaire qui a attiré l'attention de Bercy.

Le ministre de l'Économie envisage de récupérer la moitié des 2,5 milliards d'euros d'excédent de ces opérateurs dès 2024. Soit plus d'un milliard d'euros. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la prochaine loi de finances 2024, qui sera présentée en septembre 2023. L'objectif ? Accélérer le désendettement du pays.

Comment ces excédents ont-ils été accumulés ?

Les opérateurs de l'État, tels que Pôle emploi, ont dégagé des excédents budgétaires impressionnants. Par exemple, la capacité d'autofinancement de Pôle emploi a dépassé un milliard d'euros entre 2010 et 2020. Ces excédents proviennent d'une gestion budgétaire efficace, de revenus générés par des activités marchandes et, dans certains cas, de subventions surdimensionnées de l'État.

Il est également à noter que ces opérateurs du service public bénéficient d'un financement majoritairement assuré par l'État, soit directement sous forme de subventions, soit indirectement via des ressources affectées. « En 2023, les 438 opérateurs de l'État bénéficieront d'un total de 76,60 milliards d’euros de financements publics, sous forme de subventions pour charges de service public, de subventions pour charges d'investissement, de dotations en fonds propres, de transferts et de taxes affectées », précise la loi de Finances 2023.

Les répercussions pour les opérateurs du service public

La décision de Bruno Le Maire de ponctionner les trésoreries excédentaires a suscité des réactions mitigées. Catherine Laumont, secrétaire nationale de la CFDT à Pôle emploi, a exprimé ses inquiétudes sur FranceInfo, soulignant que Pôle emploi est sur le point de rejoindre le réseau France Travail. Cette initiative vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

Laumont a déclaré que la mise en œuvre de la loi "Plein emploi" sans moyens supplémentaires serait un défi. Elle a souligné que la réduction des fonds compliquerait la mission d'accompagnement de Pôle emploi. « Entendre que l'on va encore donner un coup de vis, cela nous met en colère. Cela va être compliqué de mettre en place notre mission d'accompagnement. »

Quel avenir pour les services publics ?

La décision de récupérer une partie des excédents de trésorerie pose des questions sur l'avenir des services publics en France. Alors que le pays est confronté à des défis économiques majeurs, la nécessité de financer efficacement les services publics est plus cruciale que jamais.

Toutefois, il est essentiel de trouver un équilibre entre la réalisation d'économies budgétaires et la garantie d'un service public de qualité. La décision de Bruno Le Maire sera sans aucun doute scrutée de près dans les mois à venir. Car selon le document que Le Figaro a consulté, ce sera dans la loi de Finances 2024 que le ministre prévoit d’intégrer ces économies. Ce qui risque d’augmenter les tensions dans l’hémicycle, et donc augmenter la possibilité de l’utilisation du 49.3.